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Journée de la Constitution non promulguée : le cirque et la fausse République

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Il a fait le cirque lors de la réunion solennelle de la Chambre des députés et du Sénat à l’occasion de la Journée de la Constitution, organisée à l’occasion du 30e anniversaire de l’adoption de la Constitution roumaine.

Nous ne savons pas s’il s’agissait d’une célébration ou d’une commémoration, étant donné les lacunes de plus en plus évidentes de la loi fondamentale qui apparaissent en ce moment même.

Le président du PSD, Marcel Ciolacu, désormais également président de la Chambre des députés, a souligné qu’il a « avant tout le droit à la vie », dans un contexte où il risque de tomber malade. En arrière-plan, on pouvait entendre la voix de la sénatrice indépendante Diana Șoșoaca, qui ne portait pas de masque de protection.
« La Constitution est la carte de visite d’une démocratie. De même que nous faisons une échographie pour voir le corps humain, la loi fondamentale doit être l’expression d’une société. Malgré les profondes transformations des 32 dernières années, la Roumanie conserve une tradition démocratique fragile. Nous avons encore beaucoup de travail à faire avant de parvenir à des pratiques démocratiques stables et de trouver notre authentique vocation démocratique au sens des cultures occidentales », a déclaré le président du PSD au Parlement lundi.

Le discours du président du PSD a abordé la question des changements constitutionnels, notamment ceux liés au rôle du chef de l’État, le président.
« Ceux qui vont travailler à la réforme de la Constitution doivent décider si ce système dans lequel le président est un monarque ressemblant à une autruche entre un président français et un monarque espagnol peut encore fonctionner en Roumanie », a déclaré Marcel Ciolacu.

Il est bon de rappeler que le président roumain dispose de pouvoirs tirés de plusieurs constitutions : la française, qui donne au chef de l’État le plus grand pouvoir de l’UE, mais aussi l’espagnole, qui consacre un monarque constitutionnel au rôle bien défini d’arbitre politique, et pas seulement de médiateur qui se limite à rapprocher les points de vue divergents.
C’est également dans cet esprit que la Constitution de 1991, qui a été révisée en 2003 pour répondre aux exigences politiques et juridiques de l’adhésion de la Roumanie à l’OTAN et à l’UE, a été rédigée « à genoux ».

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La Journée de la Constitution est célébrée après que la loi fondamentale a été rédigée par quelques juristes communistes entre 1990-1991, qui sont devenus des voyageurs constitutionnels en Europe

Toute la constitution a été rédigée comme un chaudron d’autruche par des juristes de la nomenklatura communiste : Antonie Iorgovan, Mihai Constantinescu, Ioan Deleanu, Ioan Muraru, Florin Vasilescu, Ioan Vida.

Avant les événements de décembre 1989, ils louaient les grandes réalisations juridiques et politiques de la Constitution de 1965 de la République socialiste de Roumanie.

Après décembre 1989, alors que leur rôle devait être de simples consultants du pouvoir politique pour aider à la rédaction de la nouvelle constitution, ils sont devenus les principaux acteurs de la loi fondamentale.

Ils ont été envoyés dans toute l’Europe pour s’inspirer, mais aussi pour être récompensés par des voyages.
Les anciens juristes communistes sont alors devenus des juristes touristes à la recherche de modèles constitutionnels européens pour notre pays.

Ainsi, dans la constitution de 1991, la plupart des articles sont inspirés de la Constitution française de la Cinquième République, adoptée en 1958 pour renforcer les pouvoirs du président Charles de Gaulle, confronté à des rébellions dans les colonies françaises.

Mais on trouve aussi des dispositions du portugais ou du suédois. Tous ces éléments ont été greffés sur les dispositions de la Constitution de 1965, ce qui a donné lieu à un « chou à la Cluj » constitutionnel.
Parmi ceux qui ont souhaité exprimer leur désaccord, l’avocat de Sa Majesté, le roi Michel. Selon le constitutionnaliste Eleodor Focșeneanu, les constitutions roumaines de 1991 et 2003 ne jouissent pas de la légitimité et ne sont pas entrées en vigueur.

Ainsi, Eleodor Focșeneanu a déclaré que les actes émis par le Front de salut national à l’époque de la Révolution ont été violés, à savoir le décret-loi n°2/27 décembre 1989 qui stipulait que « toutes les structures de pouvoir de l’ancien régime dictatorial sont et restent abolies », c’est-à-dire y compris les Constitutions de la période communiste, la forme républicaine du gouvernement et la fonction de Président de la Roumanie.

De même, l’adoption de la Constitution roumaine s’est faite sans respecter les dispositions de la loi précédente, qui, à l’époque de 1991, était la Constitution roumaine de 1923.
Dans le même temps, aucune des Constitutions roumaines postérieures à décembre n’a été promulguée par décret du chef de l’État, comme l’exige la loi pour entrer en vigueur.

En outre, a dit l’avocat, les deux Constitutions ont poursuivi les effets du coup d’État du 30 décembre 1947 et l’organisation illégitime de la République populaire roumaine, installée par les communistes roumains et soviétiques, par fraude parlementaire, le soir du même jour.
C’est quelque chose que même les politiciens actuels veulent poursuivre sous le prétexte d’une nécessaire réforme constitutionnelle, mais sans remettre en cause sa légitimité.
En ce jour de la Constitution, à des temps nouveaux, eux aussi !

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