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La Bulgarie veut abolir les « passeports dorés » qui donnent la citoyenneté contre des investissements substantiels

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Le nouveau gouvernement bulgare, qui a promis d’éradiquer la corruption, a adopté mercredi un projet de loi visant à abolir les « passeports dorés », des documents controversés qui permettent d’obtenir la citoyenneté en échange d’investissements substantiels, rapporte l’AFP.

La Commission européenne a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude face à cette pratique et a même lancé des procédures d’infraction contre Malte et Chypre. Elle a également averti que la procédure présente des risques pour l’UE, « notamment en termes de sécurité, de blanchiment d’argent, de fraude fiscale et de corruption ».

En juin 2021, Bruxelles a envoyé une lettre aux autorités bulgares leur demandant de supprimer ces passeports.

Dans le cadre de ce programme, mis en place depuis 2013 et qui bénéficie principalement aux riches Chinois et Russes, les étrangers qui investissent au moins un million de leva (500 000 €) peuvent obtenir un permis de résidence permanente, puis la citoyenneté s’ils doublent ce montant, sans passer par les étapes difficiles d’une procédure traditionnelle.

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Mais le gouvernement bulgare a détecté des irrégularités dans 47 cas, soit la moitié du total.

Le ministère bulgare de la justice cite notamment le cas d’investisseurs qui ont revendu leurs titres ou un bien nouvellement acquis immédiatement après leur naturalisation.

La Bulgarie, par la voix de son nouveau Premier ministre Kiril Petkov, supprime les passeports en or en raison du manque d’investissements dans l’économie.

Le cabinet du Premier ministre Kiril Petkov, en poste depuis la mi-décembre, met donc en avant le « manque d’investissements réels dans l’économie qui pourraient créer des emplois » pour justifier l’abolition des « passeports dorés », rapporte agerpres.ro.

L’année dernière, Washington a sanctionné six citoyens bulgares et 64 entités pour leur rôle présumé « dans la corruption » du pays le plus pauvre de l’UE, dont un législateur influent et ancien magnat des médias, Delyan Peevski, qui a également été accusé par le Trésor américain d’avoir mis en place un système d’acquisition accélérée de la citoyenneté en violation de la procédure légale.

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Le projet de loi, soutenu par une grande partie de l’establishment politique, doit encore être approuvé par le Parlement.

La Bulgarie voulait également supprimer ces « passeports dorés » en janvier 2019, mais l’initiative avait alors échoué.

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