Les membres du Conseil de l’Europe ont décidé jeudi de lever de nombreuses restrictions importantes visant la Croatie. Le pays a rempli les conditions nécessaires pour appliquer toutes les parties de l’acquis de Schengen.
La vérification que la Croatie remplit les conditions nécessaires à l’application de toutes les parties de l’acquis de Schengen est une condition préalable à l’adoption par le Conseil d’une décision ultérieure autorisant la levée des contrôles aux frontières intérieures.
La Croatie a appliqué l’acquis de Schengen, c’est-à-dire tous les droits et obligations communs à tous les pays de l’UE.
Depuis son adhésion à l’Union européenne, la Croatie applique les dispositions de l’acquis de Schengen, à l’exception des dispositions relatives à la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Selon l’acte d’adhésion de la Croatie à l’UE, ces contrôles ne peuvent être levés qu’à la suite d’une décision du Conseil à cet effet, après vérification, conformément aux procédures d’évaluation Schengen, que la Croatie remplit les conditions, comme annoncé dans un communiqué de presse sur le site web consilium.europa.eu.
Quel est l’objectif des conclusions tirées le 9 décembre ?
L’évaluation Schengen de la Croatie s’est déroulée de 2016 à 2020. En octobre 2019, la Commission a estimé que la Croatie avait pris les mesures nécessaires pour assurer les conditions de la pleine application de l’acquis de Schengen. La Commission a clôturé le dernier plan d’action pour les domaines évalués en février 2021.
L’objectif des conclusions d’aujourd’hui est que le Conseil constate formellement que la Croatie a rempli les conditions nécessaires. L’adoption de ces conclusions est sans préjudice de l’adoption de la décision du Conseil sur l’application intégrale de l’acquis de Schengen, précise le communiqué.
À la fin du mois dernier, le président français Emmanuel Macron s’est rendu à Zagreb, où il a rencontré son homologue Zoran Milanovic. Les deux dirigeants ont discuté de l’adhésion de la Croatie à l’espace Schengen, dont Macron est partisan. La Croatie a rejoint l’Union européenne le 1er juillet 2013. Elle n’a plus besoin de visas Schengen, n’est plus soumise au MCV et peut se rendre aux États-Unis sans visa.
