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La Croatie a rejoint l’espace Schengen avant la Roumanie et la Bulgarie. Anciens Yougoslaves, pas de MCV et de visas pour l’Amérique

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Les membres du Conseil de l’Europe ont décidé jeudi de lever de nombreuses restrictions importantes visant la Croatie. Le pays a rempli les conditions nécessaires pour appliquer toutes les parties de l’acquis de Schengen.

La vérification que la Croatie remplit les conditions nécessaires à l’application de toutes les parties de l’acquis de Schengen est une condition préalable à l’adoption par le Conseil d’une décision ultérieure autorisant la levée des contrôles aux frontières intérieures.

La Croatie a appliqué l’acquis de Schengen, c’est-à-dire tous les droits et obligations communs à tous les pays de l’UE.

Depuis son adhésion à l’Union européenne, la Croatie applique les dispositions de l’acquis de Schengen, à l’exception des dispositions relatives à la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Selon l’acte d’adhésion de la Croatie à l’UE, ces contrôles ne peuvent être levés qu’à la suite d’une décision du Conseil à cet effet, après vérification, conformément aux procédures d’évaluation Schengen, que la Croatie remplit les conditions, comme annoncé dans un communiqué de presse sur le site web consilium.europa.eu.

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Quel est l’objectif des conclusions tirées le 9 décembre ?

L’évaluation Schengen de la Croatie s’est déroulée de 2016 à 2020. En octobre 2019, la Commission a estimé que la Croatie avait pris les mesures nécessaires pour assurer les conditions de la pleine application de l’acquis de Schengen. La Commission a clôturé le dernier plan d’action pour les domaines évalués en février 2021.

L’objectif des conclusions d’aujourd’hui est que le Conseil constate formellement que la Croatie a rempli les conditions nécessaires. L’adoption de ces conclusions est sans préjudice de l’adoption de la décision du Conseil sur l’application intégrale de l’acquis de Schengen, précise le communiqué.

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À la fin du mois dernier, le président français Emmanuel Macron s’est rendu à Zagreb, où il a rencontré son homologue Zoran Milanovic. Les deux dirigeants ont discuté de l’adhésion de la Croatie à l’espace Schengen, dont Macron est partisan. La Croatie a rejoint l’Union européenne le 1er juillet 2013. Elle n’a plus besoin de visas Schengen, n’est plus soumise au MCV et peut se rendre aux États-Unis sans visa.

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