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La loi sur l’offshore débattue dans les commissions de la Chambre des Députés

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Le projet de loi offshore sera débattu aujourd’hui par les commissions du budget, des finances et de l’industrie de la Chambre des députés.

La réunion conjointe des commissions spécialisées doit commencer à 10h00 par les débats sur ce projet en vue de l’élaboration du rapport.

Le projet de loi visant à modifier et à compléter la loi 256/2018 relative à certaines mesures nécessaires à la mise en œuvre des opérations pétrolières par les titulaires d’accords pétroliers relatifs aux périmètres pétroliers offshore est à l’ordre du jour de la session plénière de la Chambre des députés de cette semaine pour être débattu sous réserve de la présentation du rapport des commissions spécialisées.

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Histoire de la loi offshore

Le 11 mai, le projet de loi a été adopté par le Sénat, première chambre à être saisie, la Chambre des députés étant l’organe de décision, écrit Agerpres.

Le projet de loi sur l’offshore, qui a été présenté au Parlement le 15 avril, réglemente les opérations de prospection, de développement et d’exploitation du pétrole dans les champs pétroliers offshore et onshore profonds et établit que l’État roumain aura un droit de préemption pour l’achat de gaz naturel.

La loi est signée par les dirigeants des trois partis de la coalition gouvernementale – le président du PNL Nicolae Ciucă, le président du PSD Marcel Ciolacu, le dirigeant de l’UDMR Kelemen Hunor, ainsi que le ministre de l’Énergie Virgil Popescu et Varujan Vosganian, chef du groupe minoritaire au Parlement.

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