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La Maison Blanche lance le premier “cadre global” pour la réglementation des actifs numériques

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La Maison Blanche a publié son “premier cadre complet pour le développement responsable des actifs numériques”, présentant les conclusions et les recommandations de diverses agences fédérales à la suite d’une étude de six mois sur le secteur de la crypto-monnaie.

La directive relative à la recherche sur le secteur des cryptomonnaies a été donnée dans le décret du président Biden signé en mars de cette année. À l’instar du décret, le “cadre global” présenté aujourd’hui n’établit aucune nouvelle législation, mais offre plutôt une vision plus claire de la réglementation des crypto-monnaies aux États-Unis.

Le cadre se fonde sur les recherches menées dans neuf rapports soumis au président et prétend refléter “les contributions et l’expertise de diverses parties prenantes du gouvernement, de l’industrie, du monde universitaire et de la société civile”.

Leur champ d’action est vaste et les recommandations ne portent pas seulement sur les points évidents (tels que la protection des consommateurs, l’environnement et la sécurité nationale), mais vont plus loin pour renforcer le rôle des États-Unis en tant que leader mondial dans le domaine des crypto-monnaies, en encourageant l’innovation du secteur privé et la collaboration internationale.

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Le cadre est divisé en sections intitulées ” Protéger les consommateurs, les investisseurs et les entreprises “, ” Promouvoir l’accès à des services financiers sûrs et abordables “, ” Soutenir la stabilité financière “, ” Faire progresser l’innovation responsable “, ” Renforcer notre leadership et notre compétitivité dans le secteur financier mondial “, ” Lutter contre le financement illicite ” et ” Explorer une monnaie numérique de la banque centrale américaine (CBDC) “.

Recommandations relatives au cadre législatif

Le cadre donne aux organismes de réglementation tels que la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) le feu vert pour continuer à coordonner les efforts d’application dans le secteur et pour partager les données sur les plaintes des consommateurs dans ce domaine.

Le département du Trésor américain jouera un rôle actif dans la collaboration avec les institutions financières afin d’aider à identifier et à atténuer les cyberrisques par le partage et l’analyse des données. Le Trésor est également chargé de travailler avec les régulateurs pour s’assurer que les sociétés de crypto-monnaies reçoivent des orientations réglementaires.

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Le Trésor étendra également ce rôle aux alliés des États-Unis par le biais d’organisations internationales telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil de stabilité financière (CSF).

Le Trésor devrait terminer une évaluation du risque financier illicite sur le financement décentralisé d’ici la fin février 2023 et une évaluation des NFT d’ici juillet 2023.

Le président Biden devra lui-même décider “s’il faut demander au Congrès de modifier la loi sur le secret bancaire, les règlements et les lois interdisant les transferts d’argent sans licence pour qu’ils s’appliquent explicitement aux fournisseurs de services d’actifs numériques – y compris les bourses d’actifs numériques et les plateformes NFT.

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