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Révolte au Parlement européen. Un gel de l’approbation du plan de relance et de résilience de la Pologne (PNRR) est demandé

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Le Parti populaire européen (PPE), les socialistes (S&D), les libéraux (Renouveau européen), les Verts et la Gauche unie, représentant ensemble plus des trois quarts des députés européens, affirment dans leur lettre que l’on ne peut faire confiance au gouvernement nationaliste polonais pour remplir ses obligations dans le cadre du plan européen de relance pour la pandémie de COVID-19, qui consiste pour la Pologne en 23,9 milliards d’euros de subventions et 12,1 milliards d’euros de prêts.

« Nous demandons à la Commission, en tant que gardienne des traités, de s’abstenir d’approuver le plan de relance polonais tant que toutes les conditions du règlement sur le mécanisme de relance et de résilience ne sont pas remplies », notent ces groupes politiques dans la lettre, qui poursuit le différend de longue date entre les institutions européennes et le gouvernement conservateur de Varsovie sur l’État de droit.

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La Pologne se voit infliger une amende de 1 million d’euros par jour

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré le mois dernier que la Pologne devait abolir la nouvelle chambre disciplinaire des juges de la Cour suprême avant que Bruxelles n’approuve son PNRR. En juillet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a ordonné à la Pologne de suspendre immédiatement les activités de la chambre, un verdict qui n’a pas été appliqué par Varsovie. La CJUE a donc rendu un nouvel arrêt en octobre, imposant à la Pologne une amende d’un million d’euros par jour.

Avant cet arrêt, la Cour constitutionnelle polonaise avait considéré que la décision de la CJUE de suspendre les travaux de la chambre disciplinaire était inconstitutionnelle, la juridiction polonaise remettant également implicitement en cause la primauté du droit européen sur le droit national et amplifiant ainsi les différends entre Varsovie et Bruxelles.

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Le gouvernement de Varsovie avait précédemment promis de dissoudre la chambre disciplinaire, mais dans le cadre de réformes plus larges. Le Premier ministre polonais Matusz Morawiecki accuse les institutions européennes de « chantage » et déclare que certaines d’entre elles « revendiquent le droit de décider de pouvoirs qui ne leur ont pas été transférés ». Pour sa part, le ministre polonais de la justice, Zbigniew Ziobro, a déclaré que « la Pologne ne peut et ne doit pas payer un seul zloty » des amendes décidées par la CJUE, car l’État polonais ne doit pas se soumettre à « l’anarchie ».

Avant l’amende de la chambre disciplinaire, la CJUE a également condamné la Pologne à une amende de 500 000 euros par jour pour avoir refusé de fermer la mine de lignite de Turow.

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