La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à Yuka. Tout d’abord, le lobby de la charcuterie avait obtenu gain de cause en poursuivant l’application pour ses allégations négatives sur les nitrites, contenus par exemple dans le jambon. Aujourd’hui, le tribunal a au contraire reconnu le rôle de Yuka, qui aide les consommateurs à faire de meilleurs choix pour leur santé.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a complètement cassé le jugement du tribunal de commerce d’Aix de la mi-septembre 2021. Cette fois, les autorités ont donné leur accord à l’application Yuka et ont reconnu son rôle très important, celui d’aider les consommateurs à faire de meilleurs choix pour leur santé.
Tout cela grâce à un outil qui est également capable d’amener les entreprises à améliorer leurs produits.
Mais commençons par le début. Pour les non-initiés, Yuka est une application qui permet de scanner les codes-barres des produits, en mettant en évidence en rouge ou en orange la présence de substances problématiques, notamment les nitrites dans les jambons et diverses saucisses.
Les nitrites sont des conservateurs “probablement cancérigènes”, comme le souligne Yuka, sur la base de plusieurs études scientifiques. Mais précisément à cause de la pénalisation des saucisses contenant ces substances, pourtant soutenues par la science, Yuka a dû passer par plusieurs épreuves.
En 2021, elle a été condamnée à verser une indemnité de 20 000 euros et à supprimer les allégations négatives concernant les nitrites. Elle s’était rendue coupable de dénigrer les producteurs de saucisses en invitant les utilisateurs à signer une pétition contre les nitrites, un additif accusé d’être cancérigène.
Or, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence reconnaît que Yuka s’appuie sur des sources suffisantes pour considérer ces additifs comme “à haut risque”. L’avis de l’ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de juillet 2022 y a certainement contribué, comme il le confirme :
l’existence d’une association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites par le biais des viandes transformées et le risque de cancer colorectal.
Ainsi, tous les procès précédents sont annulés et les demandes du plaignant “ABC Charcuterie” (une entreprise française de charcuterie bien connue) sont toutes rejetées et il devra également payer 20 000 euros de frais de justice.
C’est ce que commente Julie Chapon, cofondatrice de Yuka :
C’est notre première grande victoire et un soulagement ! La preuve que si nous sommes unis, nous pouvons résister aux grands lobbies.
En fait, certains procès contre Yuka sont encore ouverts, comme ceux de la marque Auvernou et de la Fédération des restaurateurs de saucisses industrielles (FICT). Les appels sont prévus pour février et avril 2023.
Par ailleurs, ABC Industries a déjà fait savoir qu’elle ne voulait pas baisser les bras et qu’elle se pourvoirait en cassation pour contester les conclusions de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
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