Sanction record après le procès Cambridge Analytica
Un juge du Nouveau‑Mexique a condamné Meta, la maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram, à verser 25 milliards de dollars pour avoir, selon le tribunal, trompé les habitants de cet État sur l'utilisation de leurs données personnelles, dans une affaire issue du scandale Cambridge Analytica, rapportent plusieurs médias américains.
Le montant fixé par le juge sera assorti d'intérêts annuels de 15%, soit une majoration de 3,75 milliards de dollars par an tant que la dette resterait impayée, d'après la décision. Le dossier tire son origine d'un verdict rendu par un jury de Santa Fe le 25 septembre, qui avait reconnu Facebook responsable de près de 44 millions d'infractions à la loi de l'État sur les pratiques commerciales déloyales.
« Il s’agit de l’un des plus importants jugements, sinon le plus important, obtenus par un État contre une entreprise dans l’histoire américaine », s'est félicité le procureur général du Nouveau‑Mexique, Raul Torrez, en conférence de presse.
Le jury avait motivé son comptage des infractions en estimant que les comportements reprochés avaient touché chacun des environ 2,1 millions d'habitants du Nouveau‑Mexique, en comptabilisant jusqu'à une infraction par habitant pour chacune des allégations jugées trompeuses. Le juge chargé de fixer la sanction financière est Francis Mathew.
Contexte et portée
Le Nouveau‑Mexique est l’unique État américain à avoir porté le scandale Cambridge Analytica jusqu'à un procès civil. D'autres procédures concernant Meta avaient fait l'objet d'accords : fin août, plusieurs États avaient réglé leurs réclamations dans le cadre d'un accord global visant notamment la protection des mineurs, pour un montant de 459 millions de dollars.
Meta, qui avait laissé entendre par la voix de son avocat début octobre qu'elle ferait appel de toute sanction financière, n'avait pas communiqué de réaction immédiate au moment des premières publications sur la décision.
Conséquences possibles
- La peine financière, par son montant, constitue un précédent significatif entre autorités étatiques et grandes plateformes numériques.
- La majoration d’intérêts élevée (15 %) augmente la pression économique tant que le litige n'est pas définitivement tranché ou qu'un accord n'est pas trouvé.
- La décision pourrait encourager d'autres autorités à poursuivre ou renégocier des accords avec des éditeurs de plateformes au sujet de la protection des données et des pratiques commerciales.
Chiffres clés
| Élément | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Sanction financière | 25 milliards de $ | médias américains |
| Taux d'intérêt annuel | 15 % (soit 3,75 milliards $/an) | décision judiciaire |
| Infractions reconnues | ~44 millions | verdict du jury, 25 septembre |
| Population prise en compte | ~2,1 millions | jury de Santa Fe |
| Accords antérieurs (autres États) | 459 millions $ | accords fin août |
La décision ouvre une étape nouvelle dans les recours collectifs et les poursuites étatiques contre les grandes plateformes numériques pour des pratiques de gestion des données. Reste à savoir si Meta fera appel et, le cas échéant, comment les juridictions fédérales ou d'autres États interpréteront et réagiront à ce qui apparaît comme une sanction d'ampleur inédite.
