Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté l’ensemble des demandes formulées en référé par le comité social et économique de SFR dans le cadre du projet de cession de l’opérateur. Les représentants des salariés contestaient les conditions de la procédure d’information-consultation engagée par la direction après l’accord conclu entre Altice France et un consortium réunissant Orange, Bouygues Telecom et Iliad.
Une demande de suspension rejetée
La décision, rendue lundi et consultée par l’AFP, porte sur une action engagée contre Altice France ainsi que contre les trois futurs acquéreurs. Le CSE demandait notamment que la consultation soit interrompue tant que certains éléments, notamment financiers, n’auraient pas été transmis aux élus du personnel. Le tribunal a toutefois estimé que cette phase avait pris fin au début du mois d’octobre.
Selon les juges, le référé ne peut donc pas prolonger une procédure déjà achevée. Le tribunal précise que seule l’action engagée parallèlement au fond pourrait permettre de remettre en cause cette échéance ou d’obtenir la poursuite de la consultation. Cette procédure doit être examinée lors d’une audience prévue début décembre.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Prix prévu de la cession | 20,35 milliards d’euros |
| Acquéreurs réunis en consortium | Orange, Bouygues Telecom et Iliad |
| Fin de la consultation selon le tribunal | Début octobre 2026 |
| Prochaine échéance judiciaire | Audience au fond prévue début décembre |
Les représentants des salariés dénoncent un manque d’informations
Le rejet du référé ne met pas fin au désaccord entre le CSE et les parties à l’opération. Abdelkader Choukrane, secrétaire général de l’Unsa chez SFR et élu au CSE, a contesté la décision auprès de l’AFP et annoncé que les représentants du personnel allaient l’étudier avant d’envisager un appel.
« C'est une décision honteuse »
Abdelkader Choukrane a également déclaré que les salariés restaient insuffisamment informés sur un projet susceptible de transformer profondément l’entreprise. La direction d’Altice France, sollicitée par l’AFP, n’a pas formulé de commentaire sur la décision judiciaire.
Un conflit social qui se poursuit chez SFR
La contestation ne se limite pas au contentieux judiciaire. L’intersyndicale de SFR, composée de l’Unsa, de la CFDT et de la CFTC, a appelé les salariés de SFR, de SFR Distribution et d’Altice Technical Services à faire grève le 3 novembre. Cette mobilisation doit peser sur les discussions menées avec les acquéreurs au sujet de l’avenir des personnels.
- Le CSE demandait l’accès à des documents supplémentaires, notamment financiers.
- Le référé a été rejeté au motif que la procédure d’information-consultation était terminée.
- Une action au fond doit encore être examinée début décembre.
- Les syndicats maintiennent la pression par une journée de grève le 3 novembre.
Le dossier reste donc ouvert sur le plan judiciaire et social. Le tribunal n’a pas tranché, dans cette décision de référé, le fond des critiques formulées par le CSE sur l’information transmise aux salariés. L’examen de la procédure au fond constituera la prochaine étape, alors que le projet de vente de SFR repose toujours sur l’accord signé début juin entre Altice France et le consortium formé par les trois opérateurs concurrents.
