La pétition demandant la suppression de CNews de l’audiovisuel français ne fera pas l’objet d’un débat spécifique à l’Assemblée nationale. La conférence des présidents a confirmé, mardi, la décision de classement prise auparavant par la commission des Affaires culturelles. En contrepartie, les députés ont retenu le principe d’un échange plus large consacré à la liberté d’expression, au pluralisme et à la régulation des médias. La date de cette discussion n’a pas encore été arrêtée.
La commission des Affaires culturelles avait voté le classement de la pétition par 28 voix contre 25. Des députés socialistes et insoumis avaient ensuite demandé à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, de faire réexaminer cette décision par la conférence des présidents. Le règlement de l’institution permet en effet cette saisine. La demande n’a pas abouti : la pétition restera classée, tandis qu’un débat de portée générale sera inscrit ultérieurement.
« Lorsqu’il y a une pétition qui dépasse le million, qui dépasse les seuils qui sont prévus par notre règlement, elle doit avoir un débouché », a déclaré Yaël Braun-Pivet devant la presse.
La présidente de l’Assemblée a dit regretter la décision prise, sans se prononcer sur le fond de la demande visant la chaîne d’information du groupe Bolloré. Selon elle, les représentants politiques auraient dû tenir compte du nombre de signataires. Elle a toutefois reconnu que le débat général retenu ne répondait pas entièrement à la question formulée par les citoyens.
Un désaccord sur la réponse parlementaire
La décision a suscité des réactions divergentes parmi les groupes politiques. Mathilde Panot, présidente des députés de La France insoumise, a dénoncé le nouveau classement de la pétition. Stéphane Peu, député communiste, a estimé que le futur débat devrait notamment examiner la concentration financière des médias. Il a mis en cause la place prise par quelques milliardaires dans la propriété de la presse et des chaînes françaises. Erwan Balanant, député du MoDem, a pour sa part insisté sur la question du financement des médias et sur la nécessité de préserver leur indépendance.
- Plus d’un million de personnes ont signé la pétition visant CNews, selon les éléments communiqués dans le dossier.
- La commission des Affaires culturelles l’a classée par 28 voix contre 25.
- La conférence des présidents a retenu un débat sur la liberté d’expression, le pluralisme et la régulation des médias.
Une procédure qui atteint ses limites
Le cas de CNews relance aussi la question du fonctionnement des pétitions déposées sur le site de l’Assemblée nationale. Le dispositif permet, à partir de certains seuils de signatures, d’envisager un examen parlementaire. Mais il n’impose pas automatiquement l’organisation d’un débat consacré exactement à la revendication portée par les signataires. Dans le cas présent, les députés ont considéré qu’une discussion spécifique sur la suppression d’une chaîne pouvait être remplacée par une réflexion plus générale sur le cadre démocratique et réglementaire des médias.
Cette réponse nourrit une contestation sur la portée réelle de la participation citoyenne en ligne. Le débat annoncé pourrait aborder plusieurs sujets liés à l’audiovisuel : la représentation des courants d’opinion, les règles applicables aux chaînes d’information et la concentration de la propriété des médias. Rien ne permet toutefois, à ce stade, de connaître le contenu exact des échanges ni les suites législatives qui pourraient en découler.
Le choix de l’Assemblée intervient alors que CNews occupe une place centrale dans les discussions sur le pluralisme audiovisuel et le rôle du régulateur. La pétition ne donnera donc pas lieu à un vote sur l’avenir de la chaîne. L’initiative citoyenne débouchera sur un débat institutionnel plus large, dont le calendrier reste à préciser et qui ne préjugera pas, à lui seul, d’une modification des règles applicables aux médias.