Un recours auprès du régulateur contre la grille de Free
L’Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS), qui représente 75 chaînes établies en France, a saisi l’Arcom le 20 octobre pour contester la nouvelle numérotation déployée par Free depuis le 25 août 2026. L’association motive sa démarche par l’impact observé sur l’audience des chaînes « reculées » dans la grille et par la mise en avant, selon elle, de services gratuits financés par la publicité.
Des chiffres Médiamétrie cités par l'ACCeS
Pour étayer son recours, l’ACCeS s’appuie sur des données commandées à Médiamétrie. D’après ces chiffres, les chaînes qui ont perdu des positions dans la numérotation ont connu, en septembre 2026 par rapport à septembre 2025, une baisse moyenne de 22 % de couverture mensuelle auprès des abonnés Free âgés de 4 ans et plus. La couverture est définie comme la part du public ayant regardé une chaîne au moins un moment dans le mois.
Organisation par univers et place des FAST
La refonte opérée par Free classe désormais les chaînes par « univers » thématiques : par exemple, 100 pour le cinéma et les séries, 200 pour le sport, 300 pour la jeunesse, 600 pour l’information. Dans chaque univers, Free a positionné en tête plusieurs chaînes FAST (Free Ad-supported Streaming Television), c’est‑à‑dire des chaînes numériques gratuites financées par la publicité. Selon l’ACCeS, les premières positions de l’univers Cinéma/Séries sont occupées par des services gratuits, et la rubrique Divertissement placerait 37 canaux gratuits avant des chaînes incluses dans des bouquets payants. L’association déplore aussi la disparition d’un univers « Découverte » clairement identifié, qui fragmenterait l’offre documentaire.
Arguments juridiques et demandes
L’ACCeS invoque notamment l’article 3‑1 de la loi du 30 septembre 1986, qui confie à l’Arcom la mission de veiller à la numérotation des services dans des conditions « équitables, transparentes, homogènes et non discriminatoires », ainsi que l’article 17‑1, permettant de saisir le régulateur pour un différend relatif à la présentation des offres. L’association demande à l’Arcom d’examiner rapidement le dossier et appelle Free à engager un dialogue avec les chaînes concernées. Elle signale également une crainte d’un effet amplifié si un éventuel rachat de SFR aboutissait et qu’une partie des abonnés SFR migrent chez Free.
Ce que le dossier ne dit pas
- La liaison causale entre la nouvelle numérotation et la baisse d’audience est portée par l’ACCeS ; la comparaison porte sur une période de douze mois, pendant laquelle d’autres facteurs peuvent influencer les audiences.
- Le communiqué de l’ACCeS s’appuie sur des chiffres de Médiamétrie fournis à la demande de l’association ; Médiamétrie n’est pas présentée comme partie prenante du litige.
- Free n’est pas cité ici pour répondre aux griefs dans les éléments fournis par l’ACCeS ; l’opérateur pourrait être amené à présenter ses arguments lors de l’instruction par l’Arcom.
| Élément | Donnée citée |
|---|---|
| Nombre de chaînes représentées par l’ACCeS | 75 |
| Baisse moyenne de couverture mensuelle (sept. 2026 vs sept. 2025) pour les chaînes reculées | 22 % (donnée fournie par Médiamétrie à l’ACCeS) |
| Date d’entrée en vigueur de la nouvelle numérotation | 25 août 2026 |
L’affaire place l’Arcom au centre d’un arbitrage entre un distributeur ayant redessiné la présentation de son offre et des éditeurs qui dénoncent une exposition réduite, au profit de modèles publicitaires numériques. Au-delà du cas Free, le recours soulève la question plus large de la visibilité des chaînes conventionnées face à l’essor des services numériques gratuits sur les box et plateformes, et de la manière dont le régulateur interprétera les obligations d’équité dans la numérotation.