Un rappel aux éditeurs en période de troubles
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a écrit aux éditeurs de télévision et de radio pour leur demander une « vigilance maximale » dans le traitement des manifestations et des troubles à l'ordre public survenus depuis le 17 octobre. Réuni en collège plénier le 21 octobre, le régulateur explique que sa mission est d'assurer au public un accès à une information fiable, honnête et pluraliste et appelle les rédactions à en garantir la qualité même dans des conditions de reportage difficiles.
"sa mission est d'assurer l'accès du public à une information fiable, honnête et pluraliste."
Dans son courrier, consulté par la rédaction, l'Arcom souligne deux préoccupations majeures : la sécurité des équipes de reportage exposées sur le terrain et la diffusion, parfois rapide et virale, de contenus susceptibles d'aggraver les tensions. L'autorité se félicite du travail des journalistes mais dénonce également les intimidations et agressions ciblant des professionnels présents lors des rassemblements.
Contrôle de l'antenne et suites possibles
L'Arcom rappelle aux éditeurs leur obligation de maîtriser à tout moment leur antenne, notamment lorsque des propos discriminatoires ou attentatoires aux droits des personnes sont tenus. Le régulateur indique avoir été saisi à de nombreuses reprises ces derniers jours et annonce avoir engagé l'instruction de plusieurs séquences. Ces procédures peuvent conduire à des interventions formelles auprès des chaînes et, le cas échéant, à des sanctions administratives.
"maîtriser à tout moment leur antenne, notamment lorsque des propos discriminatoires ou portant atteinte aux droits des personnes y sont tenus."
Par ailleurs, l'Arcom rappelle qu'elle se réserve la possibilité de signaler au procureur de la République les propos diffusés à l'antenne qui pourraient relever d'infractions pénales, afin que la responsabilité des auteurs soit examinée par la justice. Le régulateur dit suivre également l'évolution des contenus partagés sur les plateformes numériques et échange « régulièrement » avec celles‑ci au regard du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui impose le retrait de contenus illicites signalés.
Rôle des rédactions face à la désinformation
Dans le contexte d'une diffusion massive d'images et de messages en ligne, l'Arcom insiste sur le rôle des rédactions professionnelles pour produire une information vérifiée et contextualisée. Le régulateur met en garde contre le risque que des informations diffusées à chaud puissent provoquer la peur ou accentuer le risque de trouble à l'ordre public si elles sont relayées sans vérification.
- Sur le terrain : sécurité des journalistes et conditions de reportage.
- Sur l'antenne : obligation de maîtrise et encadrement des propos susceptibles d'inciter à la haine ou au trouble.
- En ligne : coopération avec les plateformes sous l'angle du DSA pour retirer les contenus illicites.
Conséquences pour les médias
Pour les éditeurs, l'alerte de l'Arcom signifie une possible intensification des contrôles et, si nécessaire, des mesures disciplinaires. Les chaînes doivent donc renforcer leurs procédures internes de modération et d'édition, notamment lors de directs susceptibles d'alimenter la tension publique. Les plateformes et les acteurs du numérique sont, eux aussi, mis en demeure d'être vigilants et de répondre aux obligations européennes relatives au retrait des contenus illicites.
| Objet | Actions annoncées par l'Arcom |
|---|---|
| Antennes | Instruction de séquences, interventions auprès des chaînes, sanctions possibles |
| Contenus illicites en ligne | Suivi avec les plateformes et application du règlement européen (DSA) |
| Sécurité des journalistes | Reconnaissance des risques et appel à la protection des équipes |
En rappelant ses prérogatives, l'Arcom entend réaffirmer le cadre dans lequel doivent s'exercer la liberté d'informer et la responsabilité des médias en période de crise. Les prochaines semaines permettront de mesurer si le régulateur ira au‑delà des lettres d'alerte et s'il profera des mises en demeure formelles ou des sanctions administratives à l'encontre d'éditeurs jugés déficients dans leur mise en conformité.
