La France veut faire évoluer le cadre européen applicable à la publicité pour les crypto-actifs. Saisi par le ministre de l’Économie, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a formulé six pistes à l’attention de la Commission européenne, alors qu’une révision du règlement MiCA pourrait être envisagée. Parmi ces recommandations, l’encadrement des communications commerciales figure au premier plan.
Rattaché à la Banque de France, le CCSF réunit des professionnels de la finance et des représentants des consommateurs. Dans le bilan de ses recommandations publiées en 2023, le comité estime nécessaire de renforcer les règles visant les promotions de crypto-actifs jugés particulièrement risqués lorsqu’elles ciblent des particuliers. Si la distinction entre actifs plus ou moins spéculatifs ne pouvait pas être établie de manière suffisamment fiable, le dispositif pourrait concerner l’ensemble des crypto-actifs proposés au grand public.
Une inspiration tirée de la loi Sapin II
Le CCSF cite la loi Sapin II de 2016 comme point de comparaison. En France, ce texte interdit déjà certaines publicités en ligne destinées aux particuliers pour des produits financiers très spéculatifs. La piste défendue au niveau européen ne consisterait toutefois pas nécessairement à supprimer toute communication commerciale autour des cryptomonnaies. Le comité évoque plutôt des obligations plus exigeantes en matière de transparence et de présentation équilibrée des gains potentiels et des risques.
Cette nuance est importante pour les acteurs du marketing numérique. Une interdiction générale ne produirait pas les mêmes effets qu’un régime imposant des avertissements visibles, une information standardisée ou des contraintes sur le ciblage. À ce stade, il s’agit de recommandations adressées à la Commission européenne, et non d’une nouvelle règle immédiatement applicable. Leur éventuelle traduction dans MiCA dépendrait donc d’un processus européen ultérieur.
Le ciblage et les mécanismes d’incitation dans le viseur
Le CCSF ne limite pas son analyse aux formats publicitaires classiques. Il pointe plusieurs pratiques utilisées pour recruter ou retenir des utilisateurs :
- la promotion algorithmique, qui adapte les messages au comportement des internautes ;
- les dispositifs de parrainage et de récompense ;
- la ludification, susceptible d’encourager des décisions rapides lors du lancement de nouveaux jetons ;
- les publications d’influenceurs, qui devraient exposer les avantages et les risques de façon équilibrée.
Pour les plateformes et les prestataires spécialisés, un tel cadre pourrait modifier la conception des campagnes, le recours au ciblage comportemental et la rémunération des apporteurs d’affaires. Il viserait aussi les ressorts promotionnels qui transforment une opération financière complexe en expérience proche du jeu ou du programme de fidélité. Le document du CCSF ne détaille toutefois pas, dans les éléments disponibles, les seuils, procédures de contrôle ou sanctions qui accompagneraient ces exigences.
| Élément | Position du CCSF |
|---|---|
| Public visé | Particuliers |
| Cadre concerné | Règlement européen MiCA |
| Référence française | Loi Sapin II de 2016 |
| Pratiques examinées | Ciblage, parrainage, récompenses, ludification et influence |
Des termes jugés trompeurs
Le comité s’intéresse également au vocabulaire employé dans les communications commerciales. Les expressions « épargne » et « livret sur crypto-actifs » sont considérées comme trompeuses par le CCSF, car elles peuvent rapprocher des placements très volatils de produits d’épargne traditionnels. Pour les annonceurs, cette critique ouvre un autre chantier : celui de la présentation même de l’offre, au-delà de la seule visibilité de l’avertissement sur les risques.
La recommandation intervient dans un environnement où les crypto-actifs disposent déjà d’un cadre européen, mais où les modalités de promotion restent un sujet de friction entre attractivité commerciale et protection des particuliers. Le débat ne porte donc plus uniquement sur l’autorisation des prestataires ou sur la circulation des actifs : il concerne aussi les techniques d’acquisition, les messages diffusés et les intermédiaires chargés de les amplifier. La Commission européenne devra désormais déterminer si ces propositions peuvent nourrir une évolution de MiCA et sous quelle forme.