Meta devra s’acquitter d’une amende de 805 millions d’euros en Italie à la suite d’une décision de l’autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali. La sanction vise Facebook sur Android et plus précisément une fonctionnalité qui propose, depuis 2023, des photos et des vidéos enregistrées dans la galerie du téléphone afin de suggérer des idées de publications.
Selon l’autorité italienne, l’application pouvait accéder aux photographies, aux vidéos et aux métadonnées associées sans obtenir un accord distinct pour cet usage et sans expliquer suffisamment aux personnes ce que leur autorisation permettait. La décision concerne les utilisateurs italiens de Facebook sur Android. D’après les éléments communiqués par l’autorité, environ 20 millions d’utilisateurs sont concernés dans le pays.
Une autorisation jugée trop générale
Le dossier porte sur l’option de suggestions à partir de la galerie. Lorsqu’elle est activée, Facebook peut sélectionner des contenus présents sur le smartphone pour les présenter à l’utilisateur pendant sa navigation, comme pistes de publications. Pour le régulateur italien, le problème ne réside pas seulement dans l’accès aux fichiers, mais dans la manière dont cet accès était demandé et présenté.
L’autorité reproche à Facebook de s’appuyer sur une autorisation unique couvrant plusieurs fonctions de l’application. L’information affichée avant la demande aurait notamment utilisé une formulation générale, équivalente à « activer d’autres fonctions », sans indiquer clairement que la galerie du téléphone pouvait être concernée. Le consentement n’aurait donc pas été suffisamment ciblé pour permettre à l’utilisateur de comprendre la finalité précise de l’accès.
| Élément du dossier | Décision ou constat |
|---|---|
| Entreprise visée | Meta Platforms Ireland, qui exploite Facebook en Europe |
| Plateforme et système | Facebook sur Android |
| Fonction concernée | Suggestions de photos et vidéos depuis la galerie |
| Montant de la sanction | 805 millions d’euros |
| Délai imposé | 60 jours pour modifier le fonctionnement de l’option |
Une modification imposée à Facebook
Au-delà de l’amende, l’autorité italienne demande à Meta de revoir le parcours d’autorisation. Facebook dispose de 60 jours pour désactiver cette option par défaut et solliciter un accord séparé, accompagné d’explications compréhensibles sur son objectif. Pour les utilisateurs, l’enjeu est concret : ils devraient pouvoir distinguer l’autorisation nécessaire au fonctionnement général de l’application de celle qui permet d’examiner la galerie afin de formuler des suggestions.
Cette décision renforce une exigence déjà centrale dans la protection des données : l’autorisation donnée à une application doit correspondre à un usage identifiable, et non à un ensemble indéterminé de fonctionnalités. Elle met également en lumière la différence entre le contrôle technique disponible dans les réglages du téléphone et la qualité de l’information fournie au moment où l’accès est demandé. Meta affirme que les utilisateurs doivent autoriser l’accès depuis leur appareil et qu’ils peuvent ensuite modifier ce choix dans les paramètres.
« Meta est en profond désaccord avec l’appréciation des faits par l’Autorité, avec son interprétation de la loi, ainsi qu’avec le caractère disproportionné du montant de l’amende », a déclaré un porte-parole de l’entreprise.
Meta a annoncé son intention de faire appel. La décision n’est donc pas nécessairement définitive sur le montant ou sur l’interprétation retenue, mais ses prescriptions sur l’interface et le consentement fixent d’ores et déjà un cadre pour l’utilisation de la fonctionnalité en Italie. Le groupe fait face à une autre sanction majeure annoncée fin octobre au Nouveau-Mexique, où il a été condamné à verser 25 milliards de dollars pour avoir, selon la décision rapportée, trompé pendant plus de dix ans les habitants de cet État sur l’utilisation de leurs données. Meta avait contesté cette sanction et dénoncé une « taxe » sur la liberté d’expression.
En Italie, la pénalité figure parmi les plus importantes jamais prononcées contre un géant technologique par une autorité nationale. Le précédent cité dans le dossier concerne Amazon, sanctionné en 2021 de plus de 1,1 milliard d’euros pour une infraction au droit de la concurrence, avant que cette somme ne soit ramenée à 752 millions d’euros après recours. La procédure visant Facebook ajoute ainsi un nouveau point de tension entre les plateformes et les régulateurs européens sur la transparence des autorisations et la maîtrise des données personnelles.
