Meta ne retournera pas devant un jury dans l’un des procès américains consacrés aux effets des réseaux sociaux sur la santé des jeunes. La maison mère d’Instagram a conclu un accord confidentiel avec une plaignante de 18 ans, identifiée par les initiales K.D.B., ont annoncé ses avocats vendredi. Le montant et les conditions de cette transaction n’ont pas été rendus publics.
Ce règlement intervient à une semaine d’un précédent accord conclu avec une autre plaignante, S.J., âgée de 16 ans. Ces deux décisions empêchent désormais Mark Zuckerberg, présenté comme le patron de Meta, et Adam Mosseri, chef d’Instagram, de comparaître à la barre à la mi-novembre dans ce dossier test à Los Angeles. Leurs témoignages étaient attendus après leur audition lors du premier procès organisé au début de l’année dans la même ville.
Une stratégie judiciaire davantage tournée vers les accords
Le groupe semble privilégier les règlements amiables plutôt qu’une nouvelle confrontation avec des jurés. En mars, un premier jury avait retenu une responsabilité partielle de Meta et de YouTube, la plateforme de Google, dans les troubles rencontrés par une jeune femme. Depuis cette décision, l’entreprise n’a plus laissé de citoyens trancher les affaires portant sur la santé des jeunes, selon les éléments rapportés par France 24.
« Procès, désistements et accords sont courants dans les procédures test, et ce contentieux ne fait pas exception », a déclaré un porte-parole de Meta.
L’entreprise affirme cependant ne pas renoncer à sa défense sur le fond. Dans son entourage, la conclusion d’accords est présentée comme une voie de résolution compatible avec les intérêts des actionnaires, tout en conservant la possibilité de contester certaines décisions devant les tribunaux, notamment en appel. Cette position laisse ouvertes plusieurs procédures, même si Meta cherche à éviter que ses dirigeants soient de nouveau interrogés publiquement sur la conception de ses services.
Les plaintes visent la conception de Snapchat
Les plaignantes reprochent à Snapchat d’avoir été conçu pour favoriser une utilisation compulsive. Elles établissent un lien entre cette utilisation et plusieurs problèmes de santé : dépression, anxiété, troubles alimentaires et automutilation. Le dossier de K.D.B. devait contribuer à examiner ces accusations, comme celui de S.J. L’accord conclu avec Meta retire donc la plateforme du prochain débat devant les jurés, sans constituer une décision judiciaire établissant les faits reprochés.
- Meta : accord confidentiel avec K.D.B., 18 ans ;
- Instagram : Adam Mosseri ne témoignera pas à la mi-novembre dans cette affaire ;
- Snapchat : Evan Spiegel reste attendu à la barre, sauf nouvel accord.
| Échéance | Événement |
|---|---|
| Début 2026 | Premier procès test à Los Angeles et décision partiellement défavorable à Meta et YouTube |
| Mars | Condamnation évoquée dans les procédures sur la santé des jeunes |
| 4 novembre | Ouverture prévue du procès visant Snapchat |
Snap face à son premier procès avec un jury
Le prochain procès doit désormais opposer Snapchat, seul, aux plaignantes. Les débats sont annoncés à partir du 4 novembre, après la sélection des jurés, et pourraient se poursuivre jusqu’à la mi-décembre. Evan Spiegel, patron de Snap, reste convoqué pour témoigner, à moins que son entreprise ne choisisse à son tour de transiger. Jusqu’ici, Snap avait systématiquement conclu des accords avant les audiences dans ces affaires.
La séquence intervient également après un accord conclu en août par Meta avec la quasi-totalité des États américains. Évalué à plus de 18 milliards de dollars, selon France 24, ce règlement s’accompagnait de nouvelles limites destinées aux adolescents sur Instagram et Facebook. L’entreprise doit donc gérer à la fois les conséquences financières de ces procédures, les éventuelles contestations en appel et la pression croissante autour des mécanismes d’engagement de ses plateformes. Les transactions successives réduisent le nombre de procès publics, mais elles ne mettent pas fin au contentieux sur la responsabilité des réseaux sociaux dans la santé des mineurs.
