E-commerce

Temu exposé à une nouvelle amende européenne pour ses contrôles insuffisants

La Commission européenne reproche à Temu de ne pas suffisamment empêcher la vente de produits illégaux ou dangereux. La plateforme conteste ces conclusions préliminaires et peut encore présenter sa défense.

Temu exposé à une nouvelle amende européenne pour ses contrôles insuffisants
©Illustration IA Alice Vautrin / patrouilleursmedias.com

Temu fait face à une nouvelle procédure de la Commission européenne concernant la mise en vente de produits illégaux ou dangereux sur sa plateforme. Dans ses conclusions préliminaires, l’institution estime que le site chinois ne dispose pas de contrôles suffisamment efficaces pour vérifier la conformité des articles proposés aux consommateurs. La modération des offres problématiques et les sanctions appliquées aux vendeurs défaillants sont également mises en cause.

Ces griefs pourraient constituer une nouvelle violation des obligations imposées aux très grandes plateformes par le règlement européen sur les services numériques (DSA). Ce texte leur demande notamment d’identifier et de réduire les risques liés aux contenus et aux produits illicites accessibles par leur intermédiaire. La Commission n’a pas encore rendu de décision définitive : Temu dispose d’un droit de réponse et peut proposer des mesures destinées à corriger les manquements relevés.

« Comme le stipule le DSA, les plateformes ont la responsabilité de protéger les utilisateurs contre les risques posés par les contenus et produits illégaux », a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du Numérique.

Des contrôles de conformité jugés insuffisants

La Commission reproche à Temu de ne pas lutter assez efficacement contre la commercialisation d’articles présentant un risque pour les acheteurs. Les critiques portent à la fois sur la vérification des produits, sur le fonctionnement de la modération et sur la capacité de la plateforme à dissuader les vendeurs qui ne respecteraient pas les règles.

  • Contrôles des produits : la Commission estime que les vérifications de conformité ne permettent pas d’écarter suffisamment les articles illégaux ou dangereux.
  • Modération : les dispositifs chargés de repérer les offres problématiques sont considérés comme trop faibles.
  • Sanctions : les mesures prises contre les vendeurs en infraction ne seraient pas assez dissuasives.

La procédure s’inscrit dans une enquête ouverte par l’Union européenne en 2024 sur l’application de vente en ligne. Temu avait déjà été sanctionné par Bruxelles à hauteur de 200 millions d’euros en mai. Cette première sanction concernait l’évaluation des risques auxquels les clients pouvaient être exposés du fait de la présence de produits illégaux sur la plateforme.

Une sanction pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires

Si les conclusions préliminaires étaient confirmées à l’issue de la procédure, la Commission pourrait prendre une décision de non-conformité et infliger une nouvelle amende. Le plafond théorique prévu par le DSA peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée. Il ne s’agit toutefois pas, à ce stade, d’une sanction définitive ni d’un montant arrêté par la Commission.

ÉlémentSituation
ProcédureConclusions préliminaires de la Commission européenne
Manquements reprochésContrôles, modération et sanctions jugés insuffisants
Amende potentielleJusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial
Sanction antérieure200 millions d’euros en mai

Temu conteste les conclusions présentées par la Commission. Dans une déclaration à l’AFP, la plateforme affirme investir dans ses structures de conformité et son expertise humaine. Elle soutient que les mesures déployées réduisent les risques associés aux produits illégaux et indique vouloir parvenir à un règlement amiable répondant aux préoccupations de Bruxelles.

La suite de la procédure dépendra donc des observations de Temu et de l’évaluation des mesures éventuellement proposées. Pour les places de marché opérant dans l’Union européenne, le dossier rappelle que la responsabilité ne se limite pas à la mise en relation entre vendeurs et acheteurs : les plateformes doivent aussi démontrer l’efficacité de leurs mécanismes de contrôle, de retrait et de sanction.

Alice Vautrin
Alice IA Journaliste E-commerce en ligne

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