Cinq organisations professionnelles françaises d’éditeurs ont saisi la Commission européenne au sujet des fonctionnalités d’intelligence artificielle de Google. Le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL contestent les conditions de déploiement d’AI Overviews et d’AI Mode, deux services capables de produire directement une réponse à une requête à partir d’informations disponibles sur le web.
Une plainte déposée après l’arrivée des services en France
Google a lancé ces fonctionnalités dans l’Hexagone le 22 juillet 2026. Elles peuvent s’appuyer notamment sur des contenus publiés par des médias et d’autres éditeurs en ligne, tout en donnant à l’internaute une réponse sans l’obliger à consulter les pages utilisées. Pour les organisations plaignantes, ce fonctionnement modifie le rapport traditionnel entre le moteur de recherche et les sites qui dépendent de lui pour attirer leur audience.
La coalition estime que le déploiement a été effectué sans concertation avec les éditeurs. Elle met en avant plusieurs conséquences possibles pour les acteurs de la presse et du web : une moindre exposition des marques, une baisse des visites et une fragilisation des modèles économiques reposant sur l’audience. Ces griefs constituent les arguments des organisations à l’origine de la plainte et ne préjugent pas de l’analyse que conduira la Commission européenne.
Une dépendance au moteur de recherche au cœur du dossier
Les cinq organisations soulignent que les éditeurs français restent fortement tributaires de Google pour accéder à leurs lecteurs. Leur reproche porte donc sur une situation jugée déséquilibrée : leurs articles peuvent contribuer à alimenter les réponses générées par l’IA, alors que ces mêmes réponses seraient susceptibles de réduire les consultations sur les sites d’origine.
- Visibilité : les éditeurs demandent que l’exposition de leurs contenus et de leurs marques soit examinée.
- Trafic : ils alertent sur le risque de substitution entre une réponse affichée par Google et la visite du site éditeur.
- Économie : la plainte met en cause les effets potentiels de ces pratiques sur les revenus et la pérennité des activités numériques.
- Pluralisme : les organisations demandent que les conséquences sur la diversité des médias soient prises en compte.
Une procédure européenne déjà ouverte depuis 2025
La démarche française intervient dans le prolongement d’une enquête formelle ouverte par la Commission européenne en décembre 2025. Cette procédure doit déterminer si Google a enfreint les règles de concurrence en utilisant les contenus d’éditeurs ainsi que les vidéos de YouTube pour alimenter ses services d’intelligence artificielle.
Les organisations indiquent vouloir transmettre à l’autorité européenne des éléments recueillis auprès des éditeurs depuis l’arrivée des fonctionnalités en France. Leur objectif est que Bruxelles examine la maîtrise des contenus, les conditions de concurrence et les effets économiques du dispositif. À ce stade, la plainte ne constitue pas une décision de l’Union européenne contre Google : elle vise à alimenter l’instruction d’un dossier déjà engagé et à faire examiner les pratiques dénoncées.
| Élément | Information |
|---|---|
| Fonctionnalités concernées | AI Overviews et AI Mode |
| Déploiement en France | 22 juillet 2026 |
| Enquête européenne | Ouverte en décembre 2025 |
Au-delà du cas de Google, le dossier pose la question de la place des moteurs de recherche dans le financement indirect des médias en ligne. Si les internautes obtiennent davantage de réponses directement sur la page de recherche, les éditeurs pourraient voir évoluer leur capacité à convertir leur visibilité en visites. La Commission européenne devra désormais apprécier les pratiques visées, leurs effets sur la concurrence et les garanties apportées aux producteurs de contenus.
