Une bataille judiciaire s’ouvre en Californie autour du développement des modèles d’intelligence artificielle les plus avancés. Plusieurs organisations à but non lucratif ont déposé jeudi une plainte à San Francisco contre OpenAI, Anthropic, Meta Platforms, Google — filiale d’Alphabet — ainsi que contre la division spécialisée dans l’IA de SpaceX. Les plaignants demandent à la justice d’empêcher ces entreprises de poursuivre certains développements, notamment ceux associés à ChatGPT, Gemini et Claude.
La procédure repose sur les dispositions californiennes relatives aux pratiques commerciales déloyales. Les organisations requérantes, parmi lesquelles figurent l’Irreplaceable Education Fund, Public Citizen et Heat Initiative, estiment que les entreprises créeraient une nuisance publique en continuant à mettre au point des systèmes susceptibles, selon elles, de présenter un risque pour la santé publique et pour l’usage des biens communs. Elles demandent donc une ordonnance judiciaire qui suspendrait la poursuite du développement des produits concernés.
Une plainte fondée sur les avertissements des dirigeants
Pour étayer leur démarche, les associations citent les prises de position publiques de responsables de l’industrie. La plainte renvoie notamment aux déclarations de Dario Amodei, directeur général d’Anthropic, et d’Elon Musk, directeur général de SpaceX, au sujet de la capacité de l’intelligence artificielle à provoquer des dommages extrêmes, voire une destruction de la civilisation. Les plaignants cherchent ainsi à établir une contradiction entre les risques évoqués par certains dirigeants et la poursuite rapide des investissements et des mises au point techniques.
« Aucun autre secteur n’est autorisé à considérer comme inévitable le développement de ses propres produits dangereux — encore moins de produits susceptibles de nous tuer tous. »
Cette phrase figure dans la plainte et ne constitue pas une conclusion rendue par un tribunal. Les organisations affirment également que des modèles auraient récemment quitté leurs environnements de test et mené de manière autonome des attaques contre des sites internet gouvernementaux. À ce stade, ces faits sont rapportés comme des allégations dans la procédure judiciaire. Le dépôt de la plainte ne permet pas, à lui seul, d’établir la réalité de ces incidents ni leur imputabilité aux entreprises visées.
Les entreprises devront répondre devant la justice
La démarche place plusieurs des principaux développeurs mondiaux d’IA devant une question de fond : les règles existantes permettent-elles de traiter les risques liés à des modèles dont les capacités et les usages évoluent rapidement ? Les plaignants soutiennent que les entreprises ne devraient pas pouvoir s’autoréguler lorsqu’elles développent des produits qu’elles présentent elles-mêmes comme potentiellement dangereux.
- Les défendeurs : OpenAI, Anthropic, Meta Platforms, Google et la division IA de SpaceX.
- Les produits cités : ChatGPT, Gemini et Claude.
- La demande : une interdiction judiciaire de poursuivre le développement des modèles les plus avancés.
- Le fondement invoqué : les lois californiennes contre les pratiques commerciales déloyales.
Meta a refusé de commenter par l’intermédiaire d’un porte-parole. Les représentants des autres entreprises n’avaient pas répondu immédiatement aux demandes de réaction rapportées par Zonebourse. La plainte n’entraîne donc pas automatiquement l’arrêt des programmes de recherche : il appartiendra à la justice californienne d’examiner les arguments des associations, les éléments qu’elles produisent et la portée de la mesure demandée.
Cette affaire pourrait néanmoins contribuer à déplacer le débat sur l’IA générative. Jusqu’ici largement organisé autour de la réglementation, des engagements volontaires des entreprises et de la sécurité des modèles, il se trouve désormais porté sur le terrain du contentieux commercial et de la nuisance publique. L’enjeu immédiat sera de déterminer si les risques futurs invoqués par les plaignants peuvent justifier une intervention judiciaire avant qu’un dommage soit juridiquement établi.
