Un deuxième suspect a été mis en examen dans l’enquête sur le piratage de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Âgé de 16 ans aujourd’hui, il avait 15 ans au moment des faits. Le parquet de Paris a confirmé cette nouvelle étape judiciaire, révélée par Le Monde. L’adolescent a été placé sous contrôle judiciaire.
Le jeune homme est soupçonné d’avoir utilisé le pseudonyme « Casquette » et d’avoir appartenu au groupe de hackers ZeroBytes. Ce collectif avait revendiqué à la mi-août le vol de données commis à la fin juin et à la fin juillet contre les services fiscaux. La revendication et les déclarations attribuées au groupe ne permettent toutefois pas, à elles seules, d’établir la responsabilité pénale du suspect.
Deux qualifications pénales retenues
La mise en examen porte notamment sur l’extraction frauduleuse de données contenues dans un système automatisé de données personnelles mis en œuvre par l’État, dans un cadre présenté comme organisé. Le parquet lui reproche également un accès et un maintien frauduleux dans ce système. Ces qualifications décrivent les faits examinés par la justice, sans préjuger de l’issue de la procédure.
« J'aimerais rappeler vivement qu'il est présumé innocent », a déclaré son avocat, Me Reda Ghilaci, sollicité par l'AFP.
L’adolescent avait déjà été interpellé et placé en garde à vue avant d’être libéré, selon des informations communiquées par le parquet en septembre. Les enquêteurs ont ensuite exploité son matériel informatique avant de procéder à une nouvelle interpellation. D’après Le Monde, la première garde à vue était liée à une affaire plus ancienne concernant le groupe de hackers Epsilon, qui serait l’ancêtre de ZeroBytes.
Des données fiscales concernant au moins 678 000 personnes
Le piratage a entraîné le vol d’informations concernant au moins 678 000 particuliers et professionnels, selon la DGFiP. Pour les particuliers, les données dérobées comprennent notamment les noms et prénoms, le revenu fiscal de référence et le quotient familial. La nature fiscale de ces informations augmente le risque d’usurpation ou de fraude ciblée, même si les éléments rendus publics ne permettent pas de mesurer l’utilisation effective des données.
| Élément | Informations disponibles |
|---|---|
| Victimes recensées | Au moins 678 000 particuliers et professionnels |
| Période des attaques | Fin juin et fin juillet |
| Groupe revendiquant l’opération | ZeroBytes |
| État de la procédure | Un suspect de 16 ans sous contrôle judiciaire ; un autre de 18 ans en détention provisoire |
Un premier suspect, âgé de 18 ans, avait été mis en examen au début du mois de septembre. Présenté comme un membre présumé de ZeroBytes et identifié sous le pseudonyme « ChatNoir » selon Le Monde, il a été placé en détention provisoire. Les investigations doivent désormais préciser le rôle de chacun dans l’accès aux systèmes, l’extraction des données et leur éventuelle circulation.
Une revendication commerciale difficile à vérifier
À la mi-août, ZeroBytes avait affirmé à l’AFP avoir vendu les données fiscales pour plusieurs milliers d’euros. Cette affirmation n’a pas pu être vérifiée. Interrogés sur leurs motivations, les membres présumés du groupe avaient évoqué l’argent, sans faire état d’un objectif précis. L’enquête judiciaire devra notamment établir la réalité d’une éventuelle vente, l’étendue exacte des informations compromises et les responsabilités individuelles.
