Au Brésil, Meta ne peut provisoirement plus exiger des médias qu’ils mettent gratuitement leurs contenus à sa disposition pour contribuer à l’entraînement de ses systèmes d’intelligence artificielle. La mesure a été ordonnée par le juge Guilherme Madeira Dezem, à la suite d’une demande portée par les associations nationales représentant les journaux, les magazines, ainsi que les chaînes de radio et de télévision.
Une clause suspendue avant son entrée en vigueur
Le litige porte sur les nouvelles conditions d’utilisation destinées aux entreprises. Celles-ci devaient entrer en application le 20 novembre et prévoyaient, selon les associations de médias, la cession gratuite de contenus en contrepartie du maintien de leur présence sur les réseaux de Meta. Le magistrat a suspendu cette partie du texte et interdit à l’entreprise de prendre des sanctions contre les médias qui refuseraient ces conditions.
La décision est une injonction provisoire rendue sans que Meta ait été entendue au préalable. Le juge a retenu le risque que les dommages deviennent irréversibles une fois les contenus intégrés à l’entraînement d’un modèle d’IA. L’entreprise pourra donc encore contester cette mesure dans le cadre de la procédure, avant qu’une décision définitive ne soit rendue.
« Imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l'information constitue un abus manifeste de droit », a écrit Guilherme Madeira Dezem dans sa décision.
Une astreinte de 162 000 euros par jour
Le tribunal a assorti son interdiction d’une pénalité financière. En cas de non-respect, Meta s’expose à une amende quotidienne de 1 million de réaux, soit 162 000 euros selon le montant communiqué, jusqu’à l’intervention d’une décision définitive. Meta n’avait pas répondu immédiatement aux sollicitations de l’AFP au moment de la publication de l’information par La Libre.
- 20 novembre : date prévue pour l’entrée en vigueur des nouvelles conditions destinées aux entreprises ;
- 1 million de réaux par jour : montant maximal de l’astreinte en cas de non-respect ;
- Associations requérantes : organisations nationales de journaux, de magazines, de radios et de télévisions.
Les organisations à l’origine de la procédure présentent cette ordonnance comme une première décision mondiale favorable à une coalition de médias contestant de telles conditions. Marcelo Rech, président exécutif de l’Association nationale des journaux, a estimé dans un communiqué que cette mesure constituait « un signal très positif montrant qu'il existe des limites à l'abus de pouvoir économique ». Cette appréciation engage l’association et ne préjuge pas de l’issue du contentieux.
Le bras de fer dépasse l’entraînement des modèles
Au-delà de la question de l’IA, l’affaire met en évidence la dépendance des médias à l’égard des plateformes qui concentrent une partie de l’accès du public à l’information. Le juge brésilien a considéré que l’accès aux réseaux de Meta ne pouvait pas être conditionné à un abandon gratuit et universel des droits attachés au patrimoine éditorial. La portée concrète de cette analyse dépendra toutefois de la décision qui sera rendue au terme de la procédure.
Le dossier intervient aussi dans un contexte de tensions déjà fortes entre Meta et les autorités brésiliennes. Pendant la campagne présidentielle, le Tribunal supérieur électoral avait demandé à l’entreprise d’appliquer les mêmes règles aux deux candidats, après que l’équipe de Lula l’eut accusée d’« ingérence » en faveur de son adversaire. Meta avait rejeté cette accusation et invoqué des « problèmes techniques » ayant pénalisé la campagne de gauche. Cet épisode ne constitue pas le fondement de l’injonction actuelle, mais il illustre la surveillance dont la plateforme fait l’objet au Brésil.
| Élément | Situation après l’ordonnance |
|---|---|
| Contenus de presse | Leur mise à disposition gratuite ne peut plus être imposée par la clause suspendue |
| Sanctions contre les médias réfractaires | Interdites provisoirement |
| Procédure | Une décision définitive reste à venir |
Cette décision ne règle donc pas encore la question de la rémunération des contenus utilisés par les systèmes d’IA. Elle fixe néanmoins une limite immédiate aux conditions envisagées par Meta et donne aux éditeurs brésiliens un levier juridique pour défendre leur patrimoine de création. Son évolution sera observée par les médias et les plateformes dans d’autres pays, où la question de l’utilisation des articles, émissions et autres contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle fait également l’objet de contestations.
