La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé un total de 7 millions d’euros d’amendes à deux sociétés du groupe Fnac Darty. L’autorité reproche à ces entreprises d’avoir utilisé, dans l’application mobile de la Fnac, des traceurs destinés notamment à suivre la navigation des utilisateurs sans recueillir leur consentement dans les conditions requises.
Deux sociétés sanctionnées pour les pratiques de l’application
La sanction vise d’une part la holding du groupe, condamnée à verser 6 millions d’euros, et d’autre part Fnac Direct, la filiale principalement chargée de l’exploitation du site Fnac et de son application mobile, qui écope d’une amende d’1 million d’euros. La Cnil indique que les traceurs concernés permettaient de collecter « notamment leur historique de navigation » afin d’afficher des recommandations de produits et de contribuer à l’entraînement de l’algorithme de recommandation.
| Société | Montant de l’amende | Mesure complémentaire |
|---|---|---|
| Holding du groupe Fnac Darty | 6 millions d’euros | Mise en conformité sous un mois |
| Fnac Direct | 1 million d’euros | Mise en conformité sous un mois |
Pour justifier le niveau des sanctions, la Cnil évoque la méconnaissance du choix exprimé par l’utilisateur lorsqu’il refuse le suivi de sa navigation dans l’application mobile. Elle prend également en compte le fait que cette application est utilisée par un grand nombre de personnes. Les deux décisions sont assorties d’une injonction de mise en conformité dans un délai d’un mois. En cas de retard, les sociétés devront s’acquitter d’une astreinte de 10 000 euros par jour.
« Fnac conteste l’analyse juridique sur le fond » et se réserve « le droit d’exercer les recours à (sa) disposition pour contester cette décision », a réagi l’entreprise auprès de l’AFP.
Contactée par l’AFP, Fnac présente le dossier comme une divergence d’interprétation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. L’entreprise estime que les fonctionnalités de recommandation concernées relevaient du service de conseil proposé aux clients, dans le prolongement du rôle de prescription historiquement associé à la Fnac, et non de la publicité ciblée. Elle rejette également la qualification de négligence ainsi que l’appréciation de la gravité retenue par l’autorité.
Le consentement au suivi au centre du désaccord
Le différend porte donc moins sur l’existence des recommandations que sur les moyens utilisés pour les alimenter et sur la prise en compte du refus exprimé par les utilisateurs. Selon la Cnil, les traceurs exploités dans l’application permettaient de récupérer des informations de navigation à des fins de personnalisation et d’amélioration algorithmique. Fnac soutient, de son côté, que ces usages s’inscrivaient dans le service de recommandation fourni aux clients et ne constituaient pas une opération de ciblage publicitaire.
- 7 millions d’euros d’amendes ont été prononcés au total.
- Les traceurs étaient utilisés dans l’application mobile de la Fnac malgré le refus de suivi exprimé par des utilisateurs, selon la Cnil.
- La mise en conformité doit intervenir sous un mois, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour.
La Cnil rappelle à cette occasion sa « doctrine répressive constante » en matière de cookies. Ces traceurs occupent une place centrale dans l’économie de la publicité en ligne, mais peuvent aussi intervenir dans la personnalisation des services numériques et l’entraînement d’algorithmes de recommandation. La décision adressée à Fnac Darty illustre ainsi l’attention portée par le régulateur à la différence entre une fonctionnalité présentée comme un service et un traitement nécessitant le consentement de l’utilisateur.
Fnac indique faire évoluer ses dispositifs pour tenir compte des attentes exprimées par la Cnil, tout en contestant l’analyse juridique et la gravité retenues. À ce stade, l’entreprise n’annonce pas dans les éléments communiqués si elle déposera effectivement un recours : elle se réserve cette possibilité. La suite de la procédure déterminera donc à la fois le maintien des amendes et les modalités concrètes de mise en conformité de l’application mobile.
