Le gouvernement veut pouvoir agir plus rapidement contre certains contenus publiés sur les réseaux sociaux lors des prochaines mobilisations. Un amendement intégré le 27 octobre 2026 à la loi dite « casseur-payeur » prévoit le blocage de contenus sous certaines conditions. L’exécutif n’exclut pas non plus une mesure visant une ou plusieurs plateformes, selon les éléments rapportés par actu.fr.
Le projet intervient alors que de nouvelles journées de protestation sont annoncées en France. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a expliqué que l’objectif était de limiter la circulation de messages susceptibles d’alimenter les violences. Le dispositif ne se présente donc pas comme une coupure générale d’Internet, mais comme une intervention ciblée sur des publications considérées comme problématiques par les autorités.
« On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, on parle simplement d’utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus ».
Cette distinction est centrale. Pharos est le dispositif cité par le ministre pour traiter les signalements portant sur des contenus illégaux en ligne. Laurent Nuñez a également déclaré que des appels à l’insurrection circulaient en amont du prochain samedi de mobilisation. Le gouvernement entend retirer ce type de publication, sans que les modalités précises de qualification, de retrait ou de contestation soient détaillées dans les éléments disponibles.
Un amendement qui élargit la question au blocage des plateformes
Le texte adopté ne se limite toutefois pas, dans sa portée politique, à la suppression de messages isolés. L’exécutif envisage d’aller jusqu’au blocage d’une ou plusieurs plateformes. Cette possibilité soulève une question distincte de celle du retrait d’un contenu : elle concernerait l’accès au service lui-même et pourrait avoir des conséquences pour l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui ne sont pas à l’origine des publications visées.
| Élément | Ce qui est indiqué |
|---|---|
| Base législative | Amendement adopté le 27 octobre 2026 dans la loi « casseur-payeur » |
| Dispositif cité | Pharos, pour traiter des contenus signalés |
| Objectif affiché | Retirer certains appels liés aux violences ou à l’insurrection |
Le président de la République a lui-même critiqué le rôle des réseaux sociaux dans les mobilisations. Lors d’un déplacement à Marseille, il a estimé que ces plateformes « abiment nos démocraties » et qu’elles pouvaient servir à mobiliser autour de la violence. Ces propos constituent le cadre politique de la mesure, tandis que les explications de Laurent Nuñez précisent le mécanisme actuellement mis en avant par le gouvernement.
- Retrait de contenus : le gouvernement met en avant l’utilisation de Pharos.
- Blocage d’une plateforme : cette hypothèse est évoquée par l’exécutif, sans détail opérationnel fourni.
- Accès des abonnés : les conséquences concrètes pour les utilisateurs des opérateurs télécoms ne sont pas précisées.
La question de savoir si Orange, SFR, Bouygues Telecom ou d’autres fournisseurs pourraient techniquement couper l’accès à certains services reste donc ouverte à ce stade. Les informations rapportées établissent l’existence d’un amendement et l’intention du gouvernement de cibler des contenus, mais elles ne décrivent ni les obligations qui pourraient être imposées aux opérateurs, ni la durée d’une éventuelle restriction, ni les voies de recours prévues pour les utilisateurs et les plateformes.
Le débat porte ainsi sur l’équilibre entre la prévention des violences lors des manifestations et la continuité d’accès aux réseaux sociaux. Une suppression de publications ciblées et un blocage global d’un service ne produiraient pas les mêmes effets. La mise en œuvre de l’amendement, si elle intervient lors des prochaines mobilisations, permettra de préciser la portée réelle du dispositif.
