Les députés ont rejeté, le 22 octobre 2026, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 qui prévoyait de taxer les dépenses publicitaires consacrées aux boissons alcoolisées. Le texte, présenté début octobre par le député Cyrille Isaac-Sibille (MoDem), proposait un prélèvement de 3 % sur les investissements des entreprises produisant, important ou distribuant de l’alcool, à condition qu’elles réalisent au moins 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Le dispositif aurait couvert un périmètre large : achats d’espaces publicitaires, quel que soit le média utilisé, mais aussi événements publics et autres opérations de promotion. Son rejet constitue une nouvelle fin de non-recevoir pour une mesure déjà écartée en 2025. Le vote est intervenu alors que les députés achevaient l’examen de la partie consacrée aux recettes du budget de la Sécurité sociale pour 2027, dans un contexte marqué par les difficultés de la filière viticole.
Un désaccord sur l’efficacité de la loi Évin
Pour Cyrille Isaac-Sibille, la fiscalité pouvait servir à compléter un cadre qu’il juge insuffisant face aux pratiques observées sur les plateformes sociales. L’élu estime que la loi Évin encadre principalement les supports traditionnels, mais laisse davantage de place aux campagnes diffusées sur les réseaux. Il affirme que plus de 500 influenceurs seraient financés par des marques d’alcool, une donnée rapportée par Vitisphère et attribuée au député.
« La loi Évin interdit la publicité pour l’alcool sur les supports classiques, mais pas sur les réseaux, où plus de 500 influenceurs sont financés par des marques d’alcool. »
Le député a également soutenu que les contenus publiés sur TikTok pouvaient viser un public jeune et favoriser des comportements d’alcoolisation rapide. Ces propos constituent l’argumentaire du parlementaire en faveur de l’amendement ; ils ne préjugent pas, à eux seuls, de l’efficacité réelle d’une taxe ni de l’ampleur des pratiques décrites.
Les principaux paramètres du texte rejeté
| Élément | Prévision de l’amendement |
|---|---|
| Taux envisagé | 3 % des dépenses publicitaires |
| Entreprises concernées | Producteurs, importateurs et distributeurs d’alcool |
| Seuil de chiffre d’affaires | 10 millions d’euros par an |
| Dépenses visées | Espaces publicitaires, événements et promotions |
Le débat a opposé les élus favorables à un renforcement de la prévention et ceux qui considèrent que le secteur dispose déjà d’un encadrement conséquent. D’après Le Figaro, la droite parlementaire s’est opposée au projet en faisant valoir l’existence de règles jugées strictes dans la loi Évin. La gauche, de son côté, soutenait l’amendement. Le rejet empêche donc, à ce stade, l’instauration d’un prélèvement transversal sur les campagnes liées à l’alcool, sans modifier les règles existantes applicables aux annonceurs.
Les réseaux sociaux restent au centre du débat
Au-delà de la mesure fiscale, l’épisode met en évidence une difficulté persistante pour les pouvoirs publics : l’application d’un cadre conçu avant l’essor des plateformes, des créateurs de contenu et des opérations de promotion mêlant publicité et influence. Le texte ne prévoyait pas de distinguer un canal particulier, puisqu’il aurait concerné les dépenses quel que soit le média ou le format. Son rejet laisse toutefois entière la question soulevée pendant les débats : comment contrôler la visibilité des marques d’alcool lorsque les campagnes passent par des partenariats avec des influenceurs ou par des contenus diffusés sur les réseaux sociaux ?
- 3 % : taux de contribution proposé.
- 10 millions d’euros : seuil annuel de chiffre d’affaires prévu.
- 2025 et 2026 : deux années au cours desquelles l’idée a été rejetée par les députés.
