Les principaux groupes de médias norvégiens ont annoncé, mardi 27 octobre, avoir saisi la justice pour obtenir une injunction provisoire visant à empêcher Meta (Facebook, Instagram) d’appliquer de nouvelles conditions d’utilisation que les éditeurs estiment leur ôter des droits sur leurs contenus. La mesure vise à bloquer l’entrée en vigueur de ces clauses, initialement prévue le 20 novembre, le temps d’un jugement au fond.
Les éditeurs veulent empêcher une « appropriation » des contenus
Selon les plaignants, les nouvelles conditions donneraient à Meta le droit de collecter et d’exploiter articles, photos et vidéos — y compris ceux placés derrière des paywalls — pour développer notamment des produits d’intelligence artificielle. Dans un communiqué, la présidente de l’Association norvégienne des entreprises de médias (MBL), Lene Eltvik Vindfeld, a formulé les craintes des groupes :
« La crainte est que les entreprises utilisent ce pouvoir pour s’assurer des droits sur les contenus journalistiques. »
« Résultat : Meta utilise les investissements des groupes de médias pour développer des services d’intelligence artificielle qui leur font directement concurrence. C’est inacceptable et cela fausse la concurrence. »
Les plaignants indiquent par ailleurs que les nouvelles conditions s’appliqueraient à l’ensemble des comptes professionnels — médias, entreprises et commerces — sans possibilité réelle d’y renoncer autrement que par la suppression du compte.
Des acteurs majeurs à l’origine de la procédure
La demande d’injonction a été déposée devant le tribunal d’Oslo par plusieurs acteurs parmi les plus importants du pays : NRK (audiovisuel public), les groupes Schibsted, Amedia, Polaris et Aller, ainsi que l’agence NTB, a précisé l’annonce collective.
| Demandeurs | Type |
|---|---|
| NRK | Radiotélévision publique |
| Schibsted, Amedia, Polaris, Aller | Groupes de médias privés |
| NTB | Agence de presse |
Meta temporise mais maintient sa réforme
Contacté par l’AFP, Meta a indiqué avoir repoussé l’entrée en vigueur des nouvelles conditions au 20 novembre « afin de se donner davantage de temps pour expliquer à (ses) partenaires et aux parties prenantes ce qui change et ce qui ne change pas », selon sa réponse relayée par les médias. Le groupe affirme ainsi vouloir clarifier son intention, mais n’a pas annoncé de retrait des modifications contestées.
La démarche des éditeurs norvégiens s’inscrit dans un contexte européen élargi où la question de l’accès des plateformes aux contenus journalistiques et de l’utilisation de ces contenus pour entraîner des systèmes d’IA est de plus en plus débattue. Pour les groupes de presse, il s’agit à la fois d’un enjeu de propriété intellectuelle, de modèle économique et de concurrence : ils dénoncent un mécanisme par lequel une plateforme pourrait capter la valeur produite par des rédactions sans compensation ni contrôle.
- Objet du conflit : nouvelles conditions d’utilisation de Meta autorisant l’exploitation de contenus journalistiques.
- Demande des médias : injonction provisoire pour bloquer l’entrée en vigueur des clauses en attendant un jugement au fond.
- Acteurs impliqués : NRK, Schibsted, Amedia, Polaris, Aller, NTB, et la MBL.
La suite judiciaire devrait permettre de préciser si les clauses proposées par Meta constituent une atteinte aux droits des éditeurs et s’il existe, en droit norvégien et européen, des mécanismes pour limiter l’usage par les plateformes de contenus protégés à des fins commerciales et de développement d’outils d’IA. À court terme, le report annoncé par Meta offre un délai, mais ne désamorce pas le conflit de fond entre éditeurs et plateformes sur l’exploitation des contenus journalistiques.
